CONTRAT DE PRESTATION
ASSOCIATION DE MUSIQUE LA CORNEMUSE AILLYGEOISE


Entre les soussignés
D'une part M.
Adresse

Agissant en  qualité de d’ORGANISATEUR" ou le "CO-ORGANISATEUR"
et
L’association de musique LA CORNEMUSE AILLYGEOISE
Représenté par
M Arnoud Emmanuel,9 rue d’Airaines 80470 Ailly sur Somme Président
M Dubois Laurent , Trésorier
 
D'autre part
Il a été convenu ce qui suit :

L'ORGANISATEUR engage l’association LA CORNEMUSE AILLYGEOISE qui accepte les conditions suivantes concernant la prestation:
- Lieu :
- Date :
- Heures et durée de la prestation :
- Nombres de passages :
- Montant de la prestation :
- Défraiements éventuels ( repas, boissons): :
- Montant des frais de déplacement :

Conditions

 

Situation administrative, fiscale et sociale
L'organisateur fera son affaire personnelle des démarches administratives éventuellement nécessaires. Il lui est signalé que s'agissant de musique traditionnelle du domaine public, aucune cotisation à cet organisme n'est due, qu'en outre le ou les musiciens étant sous forme associative (loi 1901) régulièrement déclarée (statuts déposés à la Préfecture De la Somme et publication au Journal Officiel) le cachet versé par l'organisateur constitue une ressource de l'association, prévue par ses statuts, donc une recette non taxable à la TVA en vertu de diverses dispositions du Code Général des Impôts et non une masse salariale soumise à cotisations sociales.

Conditions particulières :
SONORISATION : Le groupe ne fournit pas la sono à prévoir donc (sauf accord préalable compte tenu du contexte) 

 



 REMARQUES OU OBSERVATIONS PARTICULIERES
 
FAIT A ................................................ LE..................................
Un exemplaire pour chaque contractant
L'ORGANISATEUR........................................... L’association  LA CORNEMUSE AILLYGEOISE